Site officiel de la Commune d'Ymonville (28150)

Tél : 02 37 32 29 16 - Fax : 02 37 32 22 87 - www.ymonville28.fr
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Démarches administratives
 

Nature des pièces désirées              

   Où s'adresser    Pièces à fournirCoûtObservations
Extrait de naissanceà la mairie du lieu de naissanceIndiquer : nom, prénoms, et date de naissance 

 Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi

 Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central de l'état civil : immeuble Beaulieu

5-6 bd L.Barthou à Nantes 44

Extrait de mariageà la mairie du lieu de mariageIndiquer : nom, prénoms, et date de mariage  

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi 

 Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central de l'état civil : immeuble Beaulieu

5-6 bd L.Barthou à Nantes 44 

Extrait de décèsà la mairie du lieu de décès ou du domicile du défuntIndiquer : nom, prénoms, et date de décès

Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi 

 Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central de l'état civil : immeuble Beaulieu

5-6 bd L.Barthou à Nantes 44

Certificat de :

- vie

- célibat

- remariage

- non divorce

Dans toutes les mairiesLivret de famille et carte d'identité ou extrait de naissance de chaque membre de la famille 

Gratuit

Joindre 1 enveloppe timbrée 

 
Casier judiciaire

par internet :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 ou par courrier à

Casier judiciaire national

107 rue du Landeau

44079 NANTES CEDEX 

Indiquer : nom, prénoms, et date de naissance et filiation Gratuit 

Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Service Central du Casier Judiciaire : 23 allée d'Orléans

à Nantes 44 

Certificat de nationalitéAu Greffe du Tribunal d'Instance ou à la Mairie  Le livret de famille et carte d'identitéGratuit 

Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Service Central du Casier Judiciaire : 23 allée d'Orléans

à Nantes 44 

Carte d'identité

(valable 10 ans)

à la Mairie 

- 2 photographies récentes

- Livret de famille

- Extrait d'acte de naissance

- Justificatif de domicile

- l'ancienne carte d'identité pour un renouvellement

 Gratuit 

Passeport

(valable 10 ans)

à la Mairie  

- 2 photographies récentes

- Livret de famille

- Extrait d'acte de naissance

- Justificatif de domicile

- l'ancien passeport pour un renouvellement 

1 timbre fiscal de 60 €

 
Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité françaiseLivret de famille à la mairie du domicile Gratuit + carte d'identité de l'enfant  Demande à faire par le représentant légal 
Duplicata du livret de familleà la mairie du lieu de mariage Indiquer : noms des époux, prénoms et date et lieux de naissance des enfants (décès éventuellement)

Gratuit

Joindre les frais d'affranchissement de lettre recommandée ( en timbres) 

 
Carte d'électeurà la mairie du domicile une pièce d'identité Gratuit 

Avoir 18 ans et être de nationalité française.

Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Copie conformeà la mairie du domicile Présenter l'original et la copie Gratuit  
Légalisation de signatureà la mairie du domicile   Signature à faire à la mairie Gratuit 
Certificat de vaccinationà la mairie du domicile  Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant Gratuit  
Carte griseà la mairie du domicile ou à la PréfectureVoir imprimé règlementaire suivant les différents cas 

Selon l'âge de la voiture

- chèque à l'ordre du régisseur des cartes grises 

Joindre une enveloppe timbrée au tarif des recommandées pour le retour à domicile

 Ymonville - Démarches administratives - Dernière mise à jour le jeudi, 12 mars 2009